Les arts et la culture dans le budget de 2022

Après des budgets consécutifs basés sur la réponse du gouvernement du Canada à la COVID-19 et comprenant des investissements importants dans le secteur culturel, le budget 2022, intitulé Un plan pour faire croître notre économie et rendre la vie plus abordable, offre des investissements comparativement plus petits, tout en soulignant l’engagement du gouvernement dans le secteur.

Voici six mesures clés spécifiques au secteur des arts et de la culture, et ce qu’elles pourraient signifier pour votre travail et vos relations gouvernementales :

1. Financement pour couvrir les pertes de revenus liées aux limites de capacité imposées par la Santé publique

Le budget de 2022 comprend 50 millions de dollars pour 2022-2023, distribués par l’intermédiaire du ministère du Patrimoine canadien, du Conseil des arts du Canada et de Téléfilm Canada pour aider les organismes à compenser pour leurs pertes de revenus associées aux restrictions de la Santé Publique et aux limites de capacité de salles.

Nous suivrons de près les critères d’admissibilité du prochain programme, étant donné les réalités variées du secteur en matière de fermetures et de pertes de revenus. Au cours de la pandémie, nous avons en effet observé une disparité au niveau des restrictions en matière de santé publique entre les provinces et les territoires, ainsi que les efforts déployés pour maintenir l’opérationnalité des entreprises et rétablir la confiance du public.

Cet engagement budgétaire n’indique pas que le programme sera administré comme un programme qui viserait à égaler la vente de billets, contrairement à ce qui avait été annoncé dans la plateforme électorale libérale.

2. Formation artistique

Après un plaidoyer considérable en faveur d’un investissement accru dans le secteur de la formation artistique, le gouvernement du Canada a annoncé 22,5 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2022-2023 et une augmentation permanente de 5 millions de dollars du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts (FCFSA) de Patrimoine Canada.

Le FCFSA est un programme qui ne répond plus à la demande depuis longtemps et est l’une des seules sources de financement fédéral pour les organismes de formation artistique. Cette augmentation visera à corriger les inégalités historiques au niveau du financement des organismes de formation artistique autochtones et racisés.

3. Dons au secteur caritatif

Le budget de 2022 propose des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu pour permettre aux organismes de bienfaisance de fournir des ressources à des organismes qui ne sont pas des donataires reconnus, à condition que l’organisme de bienfaisance satisfasse aux exigences qui garantissent la reddition de comptes. Ce changement pourrait signifier plus de flexibilité et de soutien pour les groupes de base, les collectifs et d’autres activités qui ne sont peut-être pas traditionnellement incorporées.

Cette proposition budgétaire est conforme à l’esprit du projet de loi S-216 qui a été initialement présenté par la sénatrice Ratna Omidvar et qui est actuellement étudié à la Chambre des communes.

4. Contingent des versements aux organismes de bienfaisance

Le contingent des versements est le montant minimum que les organismes de bienfaisance doivent dépenser chaque année à partir de leurs actifs de placement, ce qui s’applique à de nombreux organismes artistiques et fondations qui gèrent des fonds de donation.

Après de vastes consultations en 2021, le gouvernement du Canada a proposé un nouveau taux progressif de contingent des versements pour les organismes de bienfaisance dans le budget de 2022. S’il est adopté, le projet de loi budgétaire garantira un taux de contingent des versements qui passera de 3,5 % à 5 % pour les actifs d’investissement dépassant 1 million de dollars. Ces changements entreront en vigueur au début de l’année fiscale des organismes de bienfaisance, qui commence à partir du 1er janvier 2023. Ils devraient être réexaminés après cinq ans.

5. Droit d’auteur – Prolongation de la durée de protection et voie à suivre

Comme prévu, le budget de 2022 s’engage à modifier la Loi sur le droit d’auteur afin que la durée générale de protection du droit d’auteur passe de 50 à 70 ans. Ce changement est conforme aux exigences de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). Le gouvernement du Canada s’est également engagé, à nouveau, à élaborer une réforme plus large du droit d’auteur qui pourrait être présentée avant la fin de l’année fiscale du gouvernement.

6. Changements intersectoriels

Au-delà de ces politiques culturelles et de ces investissements dans le secteur des arts, le gouvernement du Canada s’est également engagé à apporter des changements plus larges au secteur public qui pourraient intéresser différents acteurs du secteur des arts et de la culture :

• Assurance-emploi (AE) et travailleurs saisonniers temporaires : une prolongation de la mesure de l’AE qui accorde cinq semaines supplémentaires aux travailleurs saisonniers dans les régions ciblées jusqu’en octobre 2023.

Cet engagement s’inscrit dans le contexte de l’initiative de modernisation en cours de l’assurance-emploi, qui vise à inclure la couverture des travailleurs autonomes et des travailleurs contractuels. Cette mesure peut intéresser particulièrement les acteurs du secteur des arts et de la culture qui travaillent à l’amélioration et à l’inclusion des aides au revenu pour les travailleurs créatifs.

• Examen de la politique stratégique : Le budget de 2022 comprend un engagement à effectuer un examen de la politique stratégique à l’échelle du gouvernement pour aborder l’efficacité des programmes et identifier les possibilités d’économiser et de réaffecter les ressources, en se concentrant particulièrement sur les biens immobiliers, les voyages, la prestation de services numériques, l’inclusivité et la lutte contre le changement climatique.

Et ensuite ?

Après le budget de 2022, le secteur des arts et de la culture restera sous le feu des projecteurs, avec des mesures législatives clés, telles que le projet de loi C-11 et la Loi sur la radiodiffusion en continu, qui seront examinées en comité ce printemps. Le Sommet sur la relance des arts et de la culture se tiendra également, en ligne et à Ottawa, du 2 au 4 mai 2022.

En ce qui concerne les annonces faites dans le budget de 2022, il est important de rester informé et de participer à la conception et au déploiement éventuels des engagements et des investissements. Il sera important de maintenir les efforts de plaidoyer pour faire avancer des initiatives qui fourniront un soutien financier additionnel aux montants prévus dans le budget de 2022, notamment en perspective de la mise à jour économique de l’automne.

Pour plus d’informations ou d’assistance sur ces dossiers ou pour toute autre question, veuillez contacter notre équipe des arts et de la culture chez PAA Advisory | Conseils:

Sean Casey, Directeur général : Sean.Casey@PAAinc.ca
Tara Mazurk, Directrice (Arts et Culture): Tara.Mazurk@PAAinc.ca
Andrew Walker, Conseiller principal et directeur clients: Andrew.Walker@PAAinc.ca