Les examens des politiques, programmes et législations introduits par le budget de 2022
La semaine dernière, la vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland a présenté le budget 2022 du gouvernement libéral, intitulé Un plan pour faire croître notre économie et rendre la vie plus abordable. Bien que le budget contienne de nombreuses mesures clés, dont la mise sur pied d’un nouveau programme dentaire, il ne faut pas oublier les examens de politiques, programmes, et législations qui y sont inclus.
Les examens sont des indicateurs importants de changements de politiques, ou d’économies et de réallocation des ressources. Le gouvernement peut également mener un examen afin d’éclairer ses décisions quant à l’orientation de ses futures dépenses. En lançant un examen, le gouvernement crée l’opportunité d’aligner ses ressources sur des objectifs politiques, nouveaux ou en évolution.
Dans certains cas, les examens des politiques et des programmes révèlent l’ampleur des économies générées et leur efficacité. Ils suggèrent également la volonté du gouvernement de se réajuster à la suite des dépenses importantes engendrées par la pandémie. Dans d’autres cas, le gouvernement cible des considérations politiques émergentes par le biais d’examens législatifs.
Le gouvernement a annoncé plusieurs examens de politiques, programmes et législations, dont la politique de défense canadienne. Voici quatre examens moins remarqués mais néanmoins très importants qui ont été présentés dans le budget de 2022 :
- L’examen des politiques stratégiques
Le budget annonce le lancement d’un examen exhaustif des politiques stratégiques, qui sera dirigé par le Conseil du Trésor. L’examen sera composé de deux volets :
- Volet 1 : évaluer l’efficacité des programmes à répondre aux priorités du gouvernement, dont la volonté de stimuler la croissance économique, encourager l’inclusion et combattre le changement climatique.
- Volet 2 : identifier les secteurs qui permettraient de générer des économies et de relocaliser les ressources pour adapter les programmes et activités à la réalité post-pandémique du Canada, axés notamment sur les biens immobiliers, les déplacements, et la prestation de services numériques. Les principales leçons tirées de la pandémie seront considérées, notamment le virage du gouvernement vers l’utilisation du travail virtuel et à distance.
Cet examen visera des économies potentielles de 6 milliards de dollars sur cinq ans, et de 3 milliards de dollars par année d’ici 2026-2027. Une mise à jour sur l’avancement de cet examen sera incluse dans le budget de 2023.
2. Examen des dépenses prévues
Face à l’engagement du gouvernement de réduire progressivement les mesures d’urgence liées à la pandémie de la COVID-19, ainsi que de normaliser le niveau des dépenses de programmes, le budget de 2022 annonce l’examen des plans de dépenses annoncés antérieurement. Ainsi, il entend s’assurer que les programmes reflètent le contexte changeant, dont « une relance économique plus forte que prévu ». Cette initiative vise à réduire la quantité et le rythme des dépenses n’ayant pas encore été effectuées jusqu’à 3 milliards de dollars durant les quatre prochaines années. La mise à jour économique et budgétaire de 2022 fera le point sur les progrès de cette initiative.
3. Examiner le soutien fiscal à la R&D et à la propriété intellectuelle
Dans le budget de 2022, le gouvernement s’engage à entreprendre un examen du programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RSDE). Ce programme prévoit des incitatifs fiscaux afin d’encourager les entreprises canadiennes à exercer des activités de recherche et de développement (R&D), quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité. L’examen vise à assurer que le RSDE encourage de la R&D qui bénéficie au Canada, tout en identifiant les possibilités de moderniser et de simplifier le programme. Le budget de 2022 précise que l’examen étudiera si des ajustements aux critères d’admissibilité permettraient d’améliorer le soutien et l’efficacité du programme. Le gouvernement étudiera en parallèle le rôle du régime fiscal dans la promotion du développement et du maintien de la propriété intellectuelle qui découle de la R&D. Enfin, le gouvernement considèrera la mise en place d’un régime privilégié des brevets.
4. Aborder la numérisation de l’argent
Face à l’utilisation croissante des monnaies, actifs et services financiers numériques, le budget de 2022 annonce que le ministère des Finances dirigera un examen législatif du secteur financier, axé sur la numérisation de l’argent ainsi que sur le maintien de la stabilité et de la sécurité du secteur financier canadien. La phase initiale portera sur les monnaies numériques telles que les cryptomonnaies et les cryptomonnaies stables. L’examen s’étendra sur plusieurs axes, incluant la façon d’adapter le cadre réglementaire du secteur et sa trousse d’outils afin de faire face aux nouveaux risques qui découlent de la numérisation, la façon de maintenir la stabilité et la sécurité du système financier en raison de ces nouvelles technologies, ainsi que sur l’exigence éventuelle d’une monnaie numérique de la banque centrale au Canada.