Des progrès en dents de scie : Le lancement en douceur de l’Agence canadienne de l’eau et son impact futur sur la politique nationale de l’eau

Alors que les vagues de chaleur et la saison des feux de forêt sont arrivées dans une grande partie du Canada, l’attention se tourne de plus en plus sur les conséquences des phénomènes météorologiques extrêmes – comme la chaleur et la sécheresse – et sur la meilleure façon d’en atténuer les conséquences et de s’y adapter.

Si l’énergie propre et la croissance durable sont au cœur du plan environnemental du gouvernement fédéral, son agenda en matière de conservation et de biodiversité s’est également considérablement étoffé. À la suite de l’accord « historique » signé en décembre lors de la COP15 à Montréal, le gouvernement fédéral a pris des mesures pour réaffirmer son engagement à conserver et à protéger 30 % des terres et des eaux du pays d’ici 2030. Il a également officiellement lancé des consultations pour élaborer une stratégie nationale de la biodiversité afin d’atteindre ses objectifs. Plus récemment, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé le lancement de la très attendue Agence canadienne de l’eau (ACE), qui sera une institution œuvrant à la conservation et à la gestion des ressources en eau douce du Canada.

L’eau sera une question géopolitique cruciale et complexe à l’avenir. Il suffit de suivre les négociations au sud de la frontière concernant le bassin du fleuve Colorado pour se faire une idée de ce qui nous attend. Un cinquième de l’eau douce mondiale se trouve au Canada et elle joue un rôle capital dans l’industrie, les communautés, la biodiversité et la vie des Canadiens.

La création de l’Agence canadienne de l’eau est l’un des principaux efforts déployés par le gouvernement pour gérer les problèmes liés à l’eau. Promise pour la première fois dans la plateforme électorale du Parti libéral en 2019, l’agence a été décrite comme un moyen de « garantir que notre eau demeure propre et saine et que cette ressource [soit] bien gérée ». Depuis, les spécialistes de politiques publiques et les parties prenantes du secteur de l’eau de tout le pays attendaient avec impatience de recevoir plus de détails et de voir des avancées se matérialiser. Bien que le lancement de l’Agence canadienne de l’eau ait d’abord été promis pour la fin de 2022, les plans d’établissement de l’Agence ont depuis évolué, dont l’établissement de son quartier général à Winnipeg et l’engagement de présenter un projet de loi d’ici la fin de 2023 pour en faire une agence indépendante.

Le premier ministre a récemment confirmé que la priorité de l’agence sera d’ouvrir et de modifier la Loi sur les ressources en eau du Canada soit la principale législation du gouvernement fédéral qui établit un cadre de coopération avec les provinces et les territoires pour la conservation, le développement et l’utilisation de l’eau au pays. Les révisions envisagées seront les premières depuis l’adoption de la loi en 1970.

Il s’agit d’un mandat ambitieux à exécuter. Toutes les provinces et tous les territoires disposent de lois relatives à la protection et à la répartition de l’eau douce. Les gouvernements provinciaux de l’Alberta et de la Saskatchewan ayant introduit des lois pour protéger leur autorité sur cette juridiction – par le biais de l’Alberta Sovereignty Act et de la Saskatchewan First Act, – le gouvernement fédéral peut s’attendre à une certaine réaction de la part de ceux qui veulent faire respecter leurs droits provinciaux sur cette ressource partagée. Les révisions de la Loi sur les ressources en eau du Canada risquent d’être controversées et doivent refléter la réalité changeante de l’eau douce au Canada, y compris les impacts des changements climatiques, les considérations régionales distinctes et l’importance des droits des autochtones.

Les attentes sont grandes et il reste beaucoup à faire pour la mise en place de cette agence suite à son lancement en douceur en mai dernier. De grandes consultations seront nécessaires pour s’assurer que l’Agence canadienne de l’eau et que les révisions de la Loi sur les ressources en eau du Canada reflètent les divers besoins et considérations des parties prenantes à travers le pays. Il s’agit de décisions d’importance nationale et mondiale qui ne peuvent être prises à la légère.

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