Coup d’œil sur l’ordre du jour du gouvernement lors de l’ajournement des travaux de l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a ajourné ses travaux le 9 juin, une pause bienvenue au terme d’une première moitié d’année productive en ce deuxième mandat du gouvernement Legault. Vingt-sept projets de loi ont été déposés par le gouvernement et 18 ont été adoptés, laissant 11 projets de loi ainsi que d’importantes réformes à l’ordre du jour politique pour les mois à venir. Entre vie privée, hydroélectricité, immigration et réforme du système de santé, voici un aperçu de ce qui attend les députés en vue de la reprise prévue pour le 12 septembre.
Une réforme majeure d’Hydro-Québec et de l’énergie au Québec est attendue cet automne, pilotée par le ministre de l’Économie et de l’Énergie, Pierre Fitzgibbon. Les questions de pénurie d’énergie et d’attribution des blocs restants sont au cœur de l’actualité depuis le début de l’année et le seront encore au cours de l’automne. Le ministre et Hydro-Québec font face à un véritable choix cornélien entre le nombre de demandes de branchement et la quantité d’énergie restante pour le secteur industriel, et cherchent des façons de diversifier les sources d’approvisionnement afin de soutenir les investissements. Ils ont souligné leur grand intérêt pour les énergies renouvelables (principalement éolien), et ont signalé leur volonté à travailler avec le secteur privé pour développer cette expertise. Actuellement et en prévision du dépôt du projet de loi à l’automne, une consultation publique est ouverte jusqu’au 1ier août autour de trois thèmes : les tarifs résidentiels, la gouvernance d’Hydro-Québec et l’offre et la demande d’électricité.
Les niveaux d’immigration et les mesures relatives à la langue française sont des enjeux récurrents sous le gouvernement de François Legault, la pénurie de main-d’œuvre et les craintes d’un déclin du français ayant particulièrement remis ces sujets au cœur des priorités du gouvernement. La ministre de l’Immigration, Mme Fréchette, a entamé une consultation sur le nouveau plan d’immigration 2024-2027, qui vise à déterminer les niveaux pour l’immigration économique permanente et les mesures relatives à la langue française. Le plan propose deux scénarios possibles: la première orientation vise l’augmentation graduelle jusqu’à 60 000 nouveaux arrivants en 2027, tandis que la seconde préserve la cible de 50 000 immigrants par année. On s’attend à ce que la ministre dépose la version finale du plan cet automne.
Le projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, souhaite rendre le système de santé québécois plus efficace, notamment par la création d’une nouvelle entité, Santé Québec. Critiqué par le réseau de la santé et les partis d’opposition pour son aspect centralisateur et qui ne permet pas de s’attaquer au problème des longues listes d’attente pour les soins de santé, le projet de loi est l’une des priorités pour le gouvernement à la rentrée. Cependant, avec plus de 1200 articles à étudier, et plus de 50 amendements prévus par le gouvernement, le processus s’annonce long et laborieux.
Le projet de loi 29, Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens, amende la Loi sur la Protection du Consommateur et introduit cinq mesures importantes : l’interdiction de vendre un produit pour lequel l’obsolescence est programmée, la création d’une garantie de bon fonctionnement, le renforcement du droit à la réparation, la mise en place d’une « loi citron » pour les voitures et l’élaboration de normes pour un chargeur universel. Le projet de loi ayant été déposé juste avant l’ajournement estival, il devrait être étudié en septembre lors de la reprise des travaux de l’Assemblée nationale.
Enfin, un pan important du projet de loi 64 (Loi 25) sur la modernisation de la protection des renseignements personnels entrera en vigueur le 22 septembre, avec sept nouvelles obligations. Ces nouvelles mesures comprennent notamment la notion de consentement, un niveau de confidentialité plus élevé et des mesures relatives à l’identification, aux technologies de profilage et à l’anonymisation des données. Le gouvernement travaille actuellement à l’élaboration de lignes directrices sur les critères de validité du consentement, qui devraient être publiées en octobre 2023 afin de guider les entreprises dans la mise en place de ces nouveaux changements.