Note sur le discours du Trône du 23 novembre

Les premiers jours de la 44e législature du Canada ont débuté par une série d’étapes et de procédures bien établies. Le mardi 22 novembre, le député libéral Anthony Rota a été élu président de la Chambre des communes, où il supervisera une fois de plus un Parlement minoritaire et fragile. Le lendemain, au Sénat, la gouverneure générale Mary Simon a prononcé le discours du Trône du gouvernement libéral. Intitulé « Bâtir une économie résiliente : un avenir plus propre et plus sain pour nos enfants », le discours ouvre la première session du nouveau Parlement et est en quelque sorte la feuille de route qui identifie les priorités législatives et politiques du gouvernement pendant la phase initiale de son nouveau mandat. Entrant dans l’histoire en tant que première gouverneure générale autochtone à prononcer un discours du Trône, la très honorable Mary Simon s’est exprimée à la fois en anglais, en français et en inuktitut. Le cabinet du premier ministre Justin Trudeau a également publié la déclaration du premier ministre sur le discours du Trône dans les trois langues. 

De courte durée, le discours du Trône s’est concentré sur les engagements clés de la campagne libérale, mais avec peu de nouvelles informations sur la façon dont ils seront mis en œuvre. La fin de la lutte contre le COVID-19, la réconciliation avec les Autochtones, les logements abordables, les services de garde pour enfants et la lutte contre les changements climatiques ont occupé le devant de la scène. Le discours du Trône a également réaffirmé les engagements du gouvernement concernant les réformes de la Loi sur la radiodiffusion pour réglementer les géants du web, la discrimination et discours haineux en ligne, et le contrôle des armes à feu. Le gouvernement a également présenté une politique étrangère plus active, qui s’efforce notamment d’approfondir les partenariats dans la région indopacifique et dans l’Arctique, tout en protégeant le commerce réglementé et en assurant la résilience des chaînes d’approvisionnement.

Après le discours du Trône, les députés sont retournés à la Chambre des communes où le premier ministre a présenté une motion pour débuter l’étude du discours et où les députés ont pu y répondre. Alors que les six jours non consécutifs de débat devraient normalement commencer le lendemain du discours, les libéraux ont plutôt donné la priorité au débat de la Chambre afin de se concentrer sur leur motion visant à rétablir les séances hybrides, telles que pratiquées depuis le début de la pandémie.

Les députés débattront et voteront sur une motion du gouvernement visant à rétablir les séances parlementaires hybrides soit en personne et en virtuel. La motion libérale prolongerait les séances hybrides jusqu’à la fin juin, ce qui permettrait à de nombreux députés de continuer à participer virtuellement depuis leur circonscription. Le NPD y est favorable, tandis que les Conservateurs et le Bloc s’y opposent – ce qui signifie que le Parlement virtuel, sous une forme ou une autre, devrait se poursuivre jusqu’en 2022.

Au-delà du discours du Trône, les libéraux ont également fait part de leur intention d’adopter rapidement les lois qu’ils n’ont pu adopter au cours de la législature précédente :

• Un projet de loi interdisant les « thérapies de conversion » pour modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ;
• Un projet de loi visant à criminaliser le harcèlement ou l’intimidation des travailleurs de la santé ;
• Un projet de loi visant à mettre en œuvre des programmes d’aide plus ciblés pour les personnes touchées par la pandémie, remplaçant les précédentes prestations d’urgence ;
• Un projet de loi visant à accorder 10 jours de congé de maladie payé aux travailleurs sous juridiction fédérale.

Si les libéraux souhaitent prioriser l’adoption à la Chambre des communes des mesures mentionnées ci-haut ou d’autres éléments, comme l’Énoncé économique d’automne (EEA), le débat sur le discours du Trône pourrait se prolonger jusqu’au début de la nouvelle année, tout comme l’éventuel vote de confiance qu’il doit déclencher. Comme on s’attend à ce que les conservateurs de l’opposition votent contre, les libéraux devront s’assurer du soutien du NPD et du Bloc Québécois.

PAA attend la nomination imminente des secrétaires parlementaires et la publication des lettres de mandat des ministres, qui permettront de clarifier l’orientation du gouvernement au cours de cette nouvelle législature. Une certaine incertitude entour toujours le personnel des cabinets ministériels, certains étant toujours en processus de recrutement et d’autres attendant toujours d’être confirmés dans leurs fonctions.

Enfin, alors que le rythme traditionnel d’une session parlementaire reprend, la formation du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ouvrira la voie à la formation des comités. La composition des comités est normalement révélée environ deux semaines après la rentrée de la Chambre des communes. La plupart des comités tiennent normalement leur première réunion une ou deux semaines plus tard, au cours de laquelle un président est élu. Le Comité permanent des finances aura une lourde charge de travail et devra probablement tenir des audiences et finaliser son rapport sur les consultations pré budgétaires d’ici la fin février.