L’abécédaire du commerce entre le Canada et le Royaume-Uni : 4 choses à garder à l’esprit lors des négociations bilatérales

Après des mois de travail en coulisses, les négociations en vue d’un accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume-Uni ont finalement été lancées le 24 mars 2022, alors que des représentants des gouvernements des deux nations se sont réunis pour une conférence de presse conjointe à Ottawa, au Canada. Au cours de cette conférence de presse, la Ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, Mary Ng, et la Secrétaire britannique au Commerce international, Anne-Marie Trevelyan, ont partagé leur enthousiasme à l’idée de renforcer les relations commerciales bilatérales par le biais d’un accord commercial moderne qui non seulement renforcerait les valeurs mutuellement partagées par les deux pays, mais permettrait également aux groupes traditionnellement sous-représentés d’accéder à tous les avantages du commerce.

Pour positionner au mieux votre organisation, voici quatre éléments clés à garder à l’esprit alors que le premier cycle de négociations se déroule cette semaine à Londres, au Royaume-Uni.

1. Chronologie et état de la situation

À l’heure actuelle, les relations commerciales entre le Canada et le Royaume-Uni sont régies par un accord intérimaire, connu sous le nom d’Accord de continuité commerciale (ACC), qui est en grande partie une reconduction (ou une réplique) des conditions de l’Accord économique et commercial global (AECG), mais appliqué sur une base bilatérale. Les négociations de l’ACC se sont étendues sur la seconde moitié de 2020 et se sont conclues le 21 novembre 2020. L’accord a ensuite été ratifié par le Canada le 19 mars 2021 et est officiellement entré en vigueur le 1er avril 2021. L’AECG cessant de s’appliquer au Royaume-Uni le 31 décembre 2021, les deux pays ont signé fin décembre 2021 un protocole d’accord décrivant les mesures que les deux parties prendraient pour s’assurer qu’elles continueraient chacune à bénéficier d’un traitement préférentiel jusqu’à l’entrée en vigueur de l’ACC.

Lors de la conférence de presse de lancement des négociations, le ministre Ng a déclaré que les deux parties se concentrent sur la conclusion d’un accord ambitieux et qu’elles s’efforceront d’achever les négociations dans un délai de deux ans. L’ACC comprend plusieurs engagements limités dans le temps qui expirent à la fin de 2023. Si les négociations n’ont pas abouti d’ici là, les parties devront trouver un accord pour couvrir les secteurs concernés jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange.

2. Secteurs politiquement sensibles

Comme pour la plupart des négociations commerciales, on s’attend à ce que les chapitres agricoles s’avèrent être l’un des domaines les plus difficiles à négocier. À titre d’exemple, le Canada a exprimé le vif désir de s’assurer qu’aucun accès supplémentaire en franchise de droits pour les produits laitiers ne soit accordé au Royaume-Uni. De plus, les négociateurs canadiens feront pression pour obtenir l’accès à l’exportation du bœuf traité aux hormones, qui est considéré comme sécuritaire au Canada, mais qui n’est pas autorisé au Royaume-Uni. Ces priorités sont parmi les nombreuses qui se reflètent dans les objectifs de négociation du Canada, qui ont été déposés à la Chambre des communes le 16 février 2022. Les objectifs du Canada intègrent les commentaires reçus lors des consultations commerciales menées par Affaires mondiales Canada sur l’Accord Canada-Royaume-Uni au début de 2021.

Il convient toutefois de noter que le Royaume-Uni n’est pas sur la même longueur d’onde que le Canada en ce qui concerne ces éléments d’un accord éventuel. En effet, il n’est pas surprenant que le premier ministre britannique Boris Johnson ait déclaré publiquement son désir de voir davantage de fromage britannique pénétrer le marché canadien. De plus, tant les représentants du gouvernement britannique que les intervenants de l’industrie au Royaume-Uni ont exprimé un vif désir de voir le Royaume-Uni maintenir ses normes alimentaires élevées en ce qui concerne le bœuf sans hormones. Ces objectifs se reflètent dans le document du Royaume-Uni exposant son approche dans le cadre de l’accord de libre-échange Canada-Royaume-Uni, qui a été publié le 24 mars. Le document de politique du Royaume-Uni intègre les commentaires reçus lors des consultations menées par le ministère du Commerce international à la mi-2021.

3. Priorités partagées

Bien que certains obstacles puissent se dresser devant nous, les deux parties partagent certaines aspirations primordiales. En effet, le Canada et le Royaume-Uni sont tous deux déterminés à faire en sorte que les petites et moyennes entreprises (PME) bénéficient de cet accord commercial. Ils ont l’intention de le faire en incluant des dispositions commerciales spécifiques qui répondront aux besoins uniques des PME, réduiront les obstacles et veilleront à ce que les règles commerciales soient plus claires pour ces acteurs commerciaux clés – leur permettant ainsi de participer plus facilement au commerce international. En outre, les deux parties souhaitent obtenir des dispositions ambitieuses sur le commerce numérique, non seulement pour faciliter le commerce pour toutes les entreprises, mais aussi pour réduire les coûts pour les clients des deux côtés de l’Atlantique.

4. Acteurs clés

Les deux équipes de négociation sont dirigées par des négociateurs commerciaux expérimentés. Du côté canadien, Doug Forsyth est le négociateur en chef du Canada pour cet accord. Il était auparavant le négociateur en chef de l’ACC bilatéral et occupe actuellement le poste de Directeur général de l’accès aux marchés au Ministère des Affaires mondiales. L’équipe du Royaume-Uni est dirigée par Charlotte Heyes, qui a été nommée négociatrice en chef pour cet accord au début de l’année 2022 et qui a également été négociatrice en chef pour l’ACC bilatéral. Elle sera assistée par Paul Jeff, un fonctionnaire de carrière, qui est le négociateur en chef adjoint du Royaume-Uni pour l’accord.

Alors que les négociations sont en cours, PAA Advisory | Conseils continuera à surveiller les développements pour s’assurer que les clients sont bien positionnés pour engager les parties prenantes pertinentes des deux côtés de l’Atlantique et continuera à fournir des mises à jour sur le commerce international.