Le Règlement sur les combustibles propres est là. Que signifie-t-il pour l’économie verte et le projet de carboneutralité du Canada ?

Après environ six ans d’attente, le règlement canadien sur les combustibles propres (RCP) a été finalisé et publié le 6 juillet 2022.

Le règlement oblige les fournisseurs d’essence et de diesel à réduire l’intensité en carbone de ces combustibles utilisés au Canada. Ce calcul de l’intensité en carbone tient compte des émissions provenant du cycle de vie complet du combustible : la façon dont il est extrait et raffiné ainsi que les émissions provenant de la combustion.

Le règlement commence par une exigence de réduction de 3,7 % en 2023, puis augmente progressivement jusqu’à 15 % en 2030, une fois que le règlement sera entièrement mis en application.

Dans le cadre de cette politique, le gouvernement reconnaît trois différentes façons de réduire l’intensité en carbone des carburants liquides de transport :

  • Rendre les combustibles fossiles plus propres. Par exemple, intégrer de l’hydrogène à faible teneur en carbone dans la production de combustibles fossiles.
  • Mélanger des quantités plus importantes de carburant renouvelable. Par exemple, un pourcentage plus élevé d’éthanol dans l’essence, et plus de diesel renouvelable dans le stock de diesel.
  • Charger un véhicule électrique, ou un véhicule à pile à combustible.

Le RCP met en place un marché d’unités de conformité (crédits). Les parties peuvent générer des crédits en décarbonisant les combustibles à l’aide de l’une de ces trois méthodes. Les crédits générés peuvent ensuite être échangés par les fournisseurs de combustibles fossiles (producteurs et importateurs canadiens) pour remplir l’exigence de réduction obligatoire.

Le RCP constitue un important incitatif à la mise en place d’une industrie des combustibles renouvelables au Canada. Il vise la décarbonisation des transports et l’investissement dans les chaînes d’approvisionnement nationales afin de fournir des combustibles à faible teneur en carbone aux Canadiens. Il encourage également les parties non obligées à réduire leurs émissions et à entrer par eux-mêmes sur le marché en tant que générateurs volontaires de crédits.

L’intensité en carbone (IC) est désormais le mot d’ordre. L’intensité en carbone est la mesure des émissions de gaz à effet de serre (GES) associées à la production et à l’utilisation d’une unité d’énergie – dans ce cas, l’essence liquide et le diesel. Elle mesure les émissions sur l’ensemble du cycle de vie, depuis les activités liées à l’extraction du combustible jusqu’à sa consommation finale dans les transports, en passant par les nombreux composants de sa production. Le RCP récompense l’innovation et l’adoption de technologies propres, car les entreprises s’efforcent d’abaisser le score IC de leurs combustibles, réduisant ainsi les émissions à chaque étape de la production et de la consommation, et pas seulement au niveau du tuyau d’échappement.

Les futures dispositions du RCP pourraient aider les industries difficiles à décarboniser, telles que l’aviation et le transport maritime, en encourageant la production de biocarburant pour l’aviation et l’utilisation de biodiesel et de diesel renouvelable. Alors que le Canada et le monde entier se concentrent de plus en plus sur les marchés du carbone, attendez-vous à voir davantage de cadres et de voies réglementaires pour développer, soutenir et intégrer les technologies propres et une économie plus verte.