La nouvelle Stratégie canadienne sur les minéraux critiques du gouvernement du Canada

Le gouvernement a annoncé des mesures importantes dans le secteur des minéraux critiques dans le but d’attirer de nouveaux investissements dans la fabrication des batteries de véhicules électriques et l’approvisionnement de cette industrie émergente.

Ce mois-ci, le ministre des Ressources naturelles du Canada, Jonathan Wilkinson, a dévoilé la très attendue Stratégie canadienne sur les minéraux critiques. Ce dévoilement a été suivi par la création d’une « Alliance pour des minéraux critiques durables » qui réunit le Canada, l’Australie, la France, l’Allemagne, le Japon, le Royaume-Uni et les États-Unis. Autre indice de l’importance stratégique que l’on accorde aux minéraux critiques, le gouvernement a annoncé de nouvelles règles en matière d’investissement étranger, en mettant l’accent sur ce secteur.

Voici les faits saillants de la Stratégie:

  • Minéraux critiques prioritaires. La Stratégie d’Ottawa priorise le développement du lithium, du graphite, du nickel, du cobalt, du cuivre et des terres rares. Ces minéraux ont été sélectionnés parce qu’ils laissent entrevoir un fort potentiel de croissance pour l’économie canadienne, et en raison de leur rôle crucial dans les chaînes d’approvisionnement.
  • Financement. La Stratégie sera mise en œuvre grâce à une enveloppe de 3,8 milliards annoncée dans le budget fédéral de 2022. Le Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) continuera de jouer un rôle financier significatif pour soutenir de nouveaux investissements dans le secteur des minéraux critiques. Cependant, le gouvernement canadien est pressé de réagir à l’Inflation Reduction Act adopté aux États-Unis, et il a laissé entrevoir de nouvelles mesures en ce sens dans son budget de 2023.
  • Certitude réglementaire. Un élément central de la Stratégie est la reconnaissance qu’il faut simplifier le processus d’approbation de nouveaux projets miniers. La Stratégie engage le gouvernement à reconnaître le principe du « un projet, une évaluation » dans son examen des projets conjointement avec d’autres juridictions. L’objectif est de réduire la multiplication des évaluations afin de rendre le processus réglementaire plus efficace et prévisible.
  • Développement des infrastructures. La Stratégie reconnaît que des investissements en infrastructures stratégiques en matière d’énergie verte et de transport seront requis pour développer les régions minières critiques. Elle souligne que le Budget 2022 a prévu 1,5 milliard pour encourager les investissements. Ces sommes permettraient de bonifier les projets existants et s’ajouteraient aux autres leviers d’investissements fédéraux comme la Banque d’infrastructures du Canada et le Fonds national des corridors commerciaux.
  • Participation des Premières nations. Le développement des minéraux critiques se déroulera dans le respect des peuples autochtones et des droits issus des traités, en partenariat et en collaboration avec les Premières Nations ainsi que les peuples et gouvernements Inuit et Métis. La Stratégie confirme que le développement de la chaîne de valeur des minéraux critiques présente un potentiel de croissance pour l’économie autochtone en créant des emplois, des entreprises locales et en favorisant des prises de participation.  
  • Recrutement de la main d’œuvre et renforcement des compétences. Afin d’améliorer le recrutement de la main-d’œuvre, la Stratégie s’engage à poursuivre les initiatives fédérales en matière de compétences et de formation pour aider le secteur des mines et des métaux à répondre à la demande accrue pour les minéraux critiques. Cela comprend les efforts pour attirer, former et retenir les employés, notamment les femmes, les jeunes, les peuples autochtones et les autres groupes visés par l’équité en matière d’emploi. En ce qui concerne le renforcement des capacités des communautés, la Stratégie s’engage également à développer les opportunités pour autochtones et rurales par la fourniture locale de biens et de services pour les projets de développement des projets de développement des minéraux essentiels.
  • Géopolitique et Sécurité nationale. La Stratégie n’esquive pas les questions géopolitiques et de sécurité nationale. En fait, le ministre Wilkinson l’a qualifiée de « document géopolitique » qui vise à renforcer les intérêts stratégiques du Canada dans une industrie névralgique. Elle s’aligne sur les objectifs stratégiques mondiaux du gouvernement du Canada, notamment sur la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique. Elle s’engage à tirer parti des partenariats internationaux du Canada pour améliorer la conduite responsable des entreprises à l’étranger, les normes ESG et les meilleures pratiques dans les activités liées aux minéraux essentiels. 

La nouvelle Stratégie canadienne sur les minéraux critiques est ambitieuse. Reste maintenant à savoir comment elle sera mise en œuvre. Pour réaliser son potentiel, le gouvernement devra travailler main dans la main avec le secteur privé. Ottawa devra aussi répondre à certaines questions : comment pourra-t-il continuer d’investir stratégiquement dans les minéraux critiques tout en accélérant l’évaluation des projets, et faisant le tout dans le respect des peuples autochtones?

Nos clients peuvent compter sur PAA pour suivra le processus de près. Nous sommes là pour répondre à toutes vos questions sur la mise en œuvre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques.