État des lieux du cadre canadien pour la présentation d’informations financières liées au climat

« Toute réaction efficace du marché aux risques liés au changement climatique, ainsi que les technologies et les politiques visant à y remédier, doivent reposer sur la transparence de l’information », a déclaré Mark Carney, alors gouverneur de la Banque d’Angleterre, dans son discours historique intitulé « Tragedy of the Horizon » (La tragédie de l’horizon), prononcé à la Lloyd’s de Londres le 29 septembre 2015.

En tant que fondateur du groupe de travail mondial sur les informations financières liées au climat (TCFD), ancien envoyé spécial des Nations unies pour le financement de l’action climatique, et ancien coprésident de la Glasgow Financial Alliance for Net Zero (GFANZ), Mark Carney a passé la dernière décennie à militer en faveur de l’adoption obligatoire de la divulgation d’informations liées au climat dans tous les secteurs financiers du monde entier.

Le Canada a été plus lent à rendre ces informations obligatoires que d’autres pays de l’OCDE, en partie en raison de notre système décentralisé de réglementation des valeurs mobilières. En décembre 2024, le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) a lancé les normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID 1 et NCID 1), des normes volontaires basées sur le modèle mondial élaboré par l’International Sustainability Standards Board (ISSB), dans l’intention de les rendre obligatoires à terme grâce à la mise en œuvre conjointe d’une règle des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) par les autorités réglementaires provinciales. Une fois en vigueur, ces règles s’appliqueraient à tous les émetteurs assujettis de titres au Canada.

Cependant, le 23 avril 2025, les ACVM ont annoncé qu’elles suspendaient indéfiniment la poursuite des travaux sur cette règle et qu’elles encourageraient plutôt les entreprises canadiennes à se référer aux normes du CCNID comme « un cadre utile de divulgation volontaire pour la divulgation d’informations liées à la durabilité et au climat ». Bien que cela ne soit pas explicitement mentionné, la décision des ACVM semble être une réponse au retrait soudain, quelques semaines plus tôt, par la Securities and Exchange Commission des États-Unis, de la défense de sa propre règle en matière de divulgation d’informations climatiques dans le cadre de plusieurs recours judiciaires.

Mais alors que toutes les exigences obligatoires en matière de divulgation d’informations climatiques qui auraient été applicables sur l’ensemble des marchés financiers canadiens restent en suspens, le gouvernement fédéral continue de viser de nouvelles exigences de divulgation dans le cadre de sa propre compétence, plus restreinte : en octobre 2024, la ministre des Finances de l’époque, Chrystia Freeland, a annoncé des modifications à venir à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) imposant « la présentation obligatoire d’informations financières liées au climat pour les grandes sociétés privées constituées sous le régime fédéral ».

Bien que son champ d’application soit nettement plus restreint, cette obligation d’information concernerait néanmoins certaines des entreprises les plus importantes et les plus en vue du Canada, dans des secteurs tels que le transport maritime, la pâte à papier et le papier, l’immobilier et l’agroalimentaire.

Il convient également de noter que la plateforme électorale du Parti libéral de 2025 comprenait, parallèlement à d’autres politiques axées sur la finance durable, un engagement spécifique à « établira une couverture étendue de la divulgation des risques climatiques pour les entreprises à travers le Canada, […] en collaboration avec les partenaires provinciaux, territoriaux et internationaux pour améliorer la transparence pour les investisseurs, mieux évaluer les risques et opportunités climatiques, permettre l’élaboration de plans de transition et aider à orienter les capitaux vers une économie durable ».

Au cours des prochains mois, PAA surveillera de près tout signe indiquant que le gouvernement fédéral s’oriente vers de nouvelles exigences en vertu de la LCSA, ainsi que vers une politique plus large en matière de divulgation des informations climatiques. Des annonces pourraient être faites à l’approche de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP30) de 2025, qui se tiendra à Belém, au Brésil, en novembre, et où le financement climatique devrait être un thème majeur.

Malgré les retards et les hésitations des autorités réglementaires canadiennes, et la perspective d’un écart croissant avec leurs homologues américaines, il est toujours possible que les entreprises canadiennes s’orientent davantage vers la divulgation obligatoire d’informations financières liées au climat à l’avenir.